Charte protection vie privée – NATISE
1. Le responsable de traitement
Le responsable du traitement des informations vous concernant est Namur Titres-Services (NATISE) SCES, située Rue Henri Lemaître, 25 à 5000 Namur. NATISE est une entreprise de nettoyage agréée Titres-Services. Le but de NATISE est d'insérer socialement et professionnellement des personnes peu qualifiées.
2. Les traitements de vos données à caractère personnel
Le respect de votre vie privée est une priorité pour NATISE. Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d'être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement.
La présente Charte vie privée s'applique aux clients (utilisateurs de titres-services), aux travailleurs (aides-ménagères, personnel administratif), à nos candidats à un emploi et à nos fournisseurs et partenaires.
La charte vous explique la manière dont nous utilisons vos données ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.
2.1 Quelles données collectons-nous ?
Selon votre relation avec notre société, nous pouvons collecter les données suivantes :
- Clients : données d'identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro d'utilisateur titres-services), coordonnées bancaires (pour facturation ou remboursements), données liées à la prestation (jours, heures, préférences…)
- Travailleurs / Candidats : données d'identification, numéro de registre national, données de contact, coordonnées bancaires, données liées à l'emploi (CV, lettre de motivation, diplôme, permis de travail, etc.), statut au regard de l'emploi pour les candidatures (inscription au FOREM comme demandeur d'emploi inoccupé, obtention du CESS, durée d'inoccupation professionnelle), données relatives au contrat de travail (planning, salaires, absences, évaluations). De par sa vocation d'insertion, des données sociales sont également traitées.
- Fournisseurs / Partenaires : données de contact et données liées à la facturation.
2.2 Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Vos données sont traitées uniquement dans le cadre des finalités suivantes :
- Gestion de la relation client
- Gestion du personnel et des contrats de travail
- Organisation et planification des prestations
- Communication interne et externe
- Respect de nos obligations légales (ONEM, ONSS, fisc, titres-services…)
2.3 Sur quelle base légale ?
Nous utilisons vos données sur base :
- de l'exécution d'un contrat (client, travailleur) ;
- de notre obligation légale ;
- de notre intérêt légitime (ex. gestion interne, sécurité) ;
- de votre consentement (ex. photos, newsletter, …).
Vos données sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations belges en vigueur, principalement la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018.
2.4 Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à la finalité du traitement et conformément aux délais légaux applicables. Par exemple :
- Données clients : 10 ans après la dernière prestation
- Données des travailleurs : 5 ans après la fin du contrat, sauf obligations légales plus longues
- Candidatures non retenues : 12 mois à compter de la réception du dossier ; en cas de recrutement, ces données sont ensuite traitées comme celles d'un travailleur
2.5 Qui a accès à vos données ?
Des données peuvent être transmises à des partenaires ou sous-traitants qui agissent au nom de NATISE ou pour son compte, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées. NATISE s'assure que les sous-traitants garantissent le même niveau de protection qu'elle-même et exige une garantie contractuelle que ces sous-traitants traiteront vos données exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises.
Dans le cadre de la gestion des prestations en titres-services, certaines données des clients (identité, adresse, heures de prestation) sont transmises à Pluxee, la société agréée par la Région wallonne pour l'émission et le paiement des titres-services. Le FOREM peut également être sollicité pour vérifier le statut de demandeur d'emploi d'un candidat, dans le cadre d'une candidature.
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
3. Vos droits
NATISE met un point d'honneur à ce que vous conserviez la maîtrise de vos données. C'est pourquoi vous pouvez à tout moment corriger, compléter ou supprimer les données que vous nous avez communiquées.
Conformément à la loi du 30 juillet 2018 et au Règlement UE 2016/679, vous avez un :
- Droit d'accès (Art. 15 du RGPD) : demander la confirmation du traitement de vos données et, le cas échéant, l'accès à ces données.
- Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : demander la correction de données inexactes.
- Droit d'effacement (Art. 17 du RGPD) : demander l'effacement de vos données sans retard excessif dans certaines circonstances.
- Droit à la restriction du traitement (Art. 18 du RGPD).
- Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD).
- Droit d'opposition (Art. 21 du RGPD), en particulier pour un traitement basé sur nos intérêts légitimes ou à des fins de marketing.
Vous pouvez nous adresser votre demande signée, par écrit, au siège de NATISE ou via l'adresse mail : secretariat@natise.be, en précisant bien l'objet de votre demande.
Vous avez le droit de déposer une plainte devant une autorité de contrôle, en Belgique l'Autorité de Protection des Données : www.autoriteprotectiondonnees.be.
4. Gestion des cookies
Les cookies sont de petits fichiers d'informations enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site, comprenant un numéro d'identification unique. Ils permettent de simplifier l'accès au site et la navigation, et d'individualiser le site selon vos préférences.
Votre consentement sur notre site web est effacé après 7 jours. Seul un cookie essentiel relatif à l'hébergement n'est pas supprimé automatiquement. Deux cookies de performance « non essentiels » sont nécessaires au bon fonctionnement de certains contenus diffusés (visualisation des vidéos). Ces données ne sont traitées que pour améliorer le contenu des services et ne seront jamais utilisées à des fins de profilage.
5. Sécurité et confidentialité de vos données
L'accès à vos données est limité à nos employés qui ont besoin de les connaître et qui observent de stricts standards de confidentialité. Nous avons mis en place les plus hauts standards de sécurité et ne travaillons qu'avec des sous-traitants qui y sont également soumis.
6. Transfert de vos données à l'étranger
NATISE ne transfère jamais vos données hors de l'Union européenne, ou dans un pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat, au sens de la loi du 31 juillet 2018 et du Règlement UE 2016/679.
7. Envoi de publicité par e-mail et par SMS
NATISE ne fait pas de publicité par e-mail ou SMS.
8. Modification de la charte vie privée
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte vie privée afin de nous conformer aux législations en vigueur ou de l'adapter à nos pratiques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Nous n'apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits sans obtenir votre consentement préalable.