Charte protection vie privée – NATISE
1 Le responsable de traitement
Le responsable du traitement des informations vous concernant est Namur Titres-Services (NATISE) SCES, située à Rue Henri Lemaître, 25 à 5000 Namur. NATISE est une entreprise de nettoyage agréée Titres-Services. Le but de NATISE est d’insérer socialement et professionnellement des personnes peu qualifiées.
2 Les traitements de vos données à caractère personnel
Le respect de votre vie privée est une priorité pour NATISE. Nous sommes est conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement.
La présente Charte vie privée s’applique aux clients (utilisateurs de titres services), aux travailleurs (aide-ménagères, personnel administratif), nos candidats à un emploi et à nos fournisseurs et partenaires.
La charte vous explique la manière dont nous utilisons vos Données ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.
2.1 Quelles données collectons-nous ?
Selon votre relation avec notre société, nous pouvons collecter les données suivantes :
- Clients; Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, Numéro d’utilisateur titres-services, Coordonnées bancaires (pour facturation ou remboursements), Données liées à la prestation (jours, heures, préférences…)
- Travailleurs / Candidats; Données d’identification, numéro de registre national, Données de contact, Coordonnées bancaires, Données liées à l’emploi (CV, diplôme, permis de travail, etc), Données relatives au contrat de travail (planning, salaires, absences, évaluations). De par sa vocation d’insertion, des données sociales sont également traitées.
- Fournisseurs / Partenaires; Données de contact et données liées à la facturation
2.2 Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Vos données sont traitées uniquement dans le cadre des finalités suivantes :
- Gestion de la relation client
- Gestion du personnel et des contrats de travail
- Organisation et planification des prestations
- Communication interne et externe
- Respect de nos obligations légales (ONEM, ONSS, fisc, titres-services…)
2.3 Sur quelle base légale ?
Nous utilisons vos données sur base :
- De l’exécution d’un contrat (client, travailleur),
- De notre obligation légale,
- De notre intérêt légitime (ex. gestion interne, sécurité),
- De votre consentement (ex. photos, newsletter, …).
Vos données sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations belges en vigueur, principalement la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018.
2.4 Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à la finalité du traitement et conformément aux délais légaux applicables. Par exemple :
- Données clients : 10 ans après la dernière prestation
- Données des travailleurs : 5 ans après la fin du contrat, sauf obligations légales plus longues
2.5 Qui a accès à vos données ?
Des données peuvent être transmises à des partenaires ou sous-traitants qui agissent au nom de NATISE ou pour leur compte, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées. NATISE s’assure que les sous-traitants garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et exige une garantie contractuelle que ces sous-traitants traiteront vos données exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises.
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
3 Vos Droits
NATISE met un point d’honneur à ce que vous conserviez la maîtrise de vos données. C’est pourquoi vous pouvez à tout moment corriger, compléter ou supprimer les données que vous nous avez communiquées.
Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que du Règlement UE 2016/679 depuis son application au 25 mai 2018, vous avez un :
- Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) : Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos Données à caractère personnel et, le cas échéant, de demander l’accès aux Données à caractère personnel que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : Vous avez le droit de demander la correction de Données à caractère personnel qui seraient inexactes.
- Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) : Vous avez le droit de demander l’effacement des Données à caractère personnel sans retard excessif dans certaines circonstances, par exemple si vos Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez le consentement sur lequel notre traitement est basé selon l’Art. 6(1)(a) du RGPD et lorsqu’il n’y a pas d’autre motif légal pour le traitement.
- Droit à la restriction du traitement (Art. 18 du RGPD) : Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, par ex. si vous estimez que les Données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet sont incorrectes ou illégales.
- Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir vos Données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et vous avez le droit de transmettre ces informations à un autre responsable du traitement sans entrave ou de nous demander de le faire.
- Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, en particulier si nous les traitons en nous appuyant sur la base juridique relative à nos intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) du RGPD) ou si nous les utilisons à des fins de marketing.
Vous pouvez nous adresser votre demande signée, par écrit, au siège de NATISE ou via l’adresse mail : secretariat@natise.be en précisant bien l’objet de votre demande.
Vous avez le droit de déposer une plainte devant une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’UE où vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la supposée violation si vous considérez que notre traitement de vos Données à caractère personnel viole la législation en vigueur en matière de protection des données.
En Belgique, l’autorité de contrôle est l’Autorité de Protection des Données, pour de plus d’information, allez sur le site https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
4 Gestion des cookies
Les cookies sont de petits fichiers d’informations qui sont enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site, et qui comprennent un numéro d’identification unique. Ces cookies permettent de simplifier l’accès au site, ainsi que la navigation, et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation d’un site pour identifier et supprimer d’éventuels embarras.
La configuration de la plupart des navigateurs vous permet d’accepter ou de refuser des cookies et de vous signaler à chaque fois quand un cookie est utilisé. Libre à vous de refuser ces cookies, bien que cela puisse nuire à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services sur le site. Vous pouvez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.
Votre consentement sur notre site web est effacé après 7 jours.
Sur le site de Natise, seul un cookies essentiel relatif à l’hébergement n’est pas supprimé automatiquement.
Deux cookies de performances « non essentiels » mais sont nécessaires au bon fonctionnement de certains contenus diffusés (visualisation des vidéos).
Les données ne seront pas analysées et ne sont traitées que pour améliorer le contenu des services.
Elles ne seront jamais utilisées à des fins de profilage.
- Sécurité et confidentialité de vos données
L’accès à vos données est limité à nos employés qui ont besoin de les connaître et qui observent de stricts standards de confidentialité dans le traitement de vos données.
Pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données collectées, nous avons mis en place les plus hauts standards de sécurité et nous ne travaillons qu’avec des sous-traitants qui y sont également soumis.
6 Transfert de vos données à l’étranger
NATISE ne transfère jamais vos données hors de l’Union européenne, ou dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données, au sens de la loi du 31 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018.
7 Envoi de publicité par e-mail et par SMS
NATISE ne fait pas de publicité par e-mail ou SMS.
8 Modification de la charte vie privée
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte vie privée afin de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l’adapter à nos pratiques.
Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur notre site web, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe.
Nous n’apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Charte vie privée, sans obtenir votre consentement préalable.